Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Cuillère de Mémé / Stéphanie MAZOYER (« Le Vendeur »), micro-entreprise, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Lyon sous le numéro 888 527 157, domicile 318 chemin des Trembles-Trades 69860 DEUX-GROSNES, France, auprès de consommateurs et d'acheteurs majeurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison des Produits commandés par les Clients.

1.2. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site Internet.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et informations présentées sur le Site Internet ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.
En cas de divergence entre ces photographies et informations d’une part, et le ou les Produit(s) choisis par le Client d’autre part, le Vendeur ne saurait en être tenu pour responsable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition des Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

1.3. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.4. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes.

1.5. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

1.6.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

LA CUILLERE DE MEME
Stéphanie MAZOYER
318 chemin des Trembles - Trades
69860 DEUX-GROSNES
FRANCE

1.7. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 2 – COMMANDES

2.1- Commandes

Le Client s'engage à passer commande avec précision et en indiquant les éventuels allergènes à éviter.

Le Client s'interdit de revendre les Produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel.

Toute commande passée par téléphone, courriel ou réseaux sociaux constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 – TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Pour les demandes spécifiques, le Vendeur communiquera le tarif au Client.

Ces tarifs sont fermes et non révisables, le Vendeur se réservant le droit de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et mise à disposition du Client s’il en fait la demande.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client ou au jour de la réception des Produits, par chèque, espèces ou virement.

Toute commande passée téléphone, courriel ou réseaux sociaux est due, qu’elle soit récupérée ou non.

 

ARTICLE 5 – RETRAIT AU LABORATOIRE ET LIVRAISON DES PRODUITS

5.1. Retrait au laboratoire

Dans le cas d’une commande en retrait au laboratoire, le Client s’engage à venir retirer sa commande à l’adresse 318 chemin des Trembles-Trades 69860 DEUX-GROSNES aux horaires convenus. Le Client s’engage à se munir du matériel nécessaire afin de préserver la chaîne du froid. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un transport ou d’une conservation dans de mauvaises conditions suite à l’enlèvement.

En cas de non présentation le jour et à l’heure de retrait choisi, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait.

5.2. Livraisons

Tous les Produits pourront être livrés à la demande du Client domicilié exclusivement dans un rayon de 15 km autour de Trades-Deux-Grosnes. La liste des zones de livraison précitées est susceptible d’évoluer.

Le Vendeur s'engage à traiter et acheminer ladite commande jusqu'à la destination notifiée, selon la procédure et le transport de son choix.

A chaque commande prise, le Vendeur précisera au Client les moyens et le délai de livraison et, le cas échéant, les modifications dues à des difficultés de livraison.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit au laboratoire 318 chemin des Trembles-Trades 69860 DEUX-GROSNES ou lui transmettra l’information pour téléphone / mail / réseau social ou à choisir une nouvelle date de livraison correspondant à la durée limite de consommation des éléments contenu dans la commande. Dans le cadre de Produits « Pâtisserie », en cas d’absence du destinataire, les Produits étant à durée de conservation très limitée, le Vendeur ne pourra conserver la commande. Toute commande non réceptionnée restera due et le Client devra d’acquitter de la somme convenue dans les meilleurs délais.

En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des Produits du fait de leur retrait tardif par le Client.

 

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

6.1. Les Produits proposés sur le site s’entendent dans la limite des stocks disponibles.  

6.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, le Vendeur prendra contact avec le Client par téléphone ou par courriel dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
- de décaler la commande en attendant le réapprovisionnement de ce Produit, lorsque cela est possible ; ou
- de remplacer le Produit par un autre équivalent.

 

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

7.1. Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, lorsque le Vendeur se charge de l'acheminement du Produit vendu, le transfert des risques sera réalisé au moment où le client prendra physiquement possession du Produit.

7.2. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci porte des marques de détérioration et d’en informer immédiatement le Vendeur, en cas de survenance d’un problème.

 

ARTICLE 8 – ANNULATION DE COMMANDE ET RETRACTATION

La commande pourra être annulée par le Vendeur ou le Client tout en respectant un délai minimum de 48h. Si le Client annule sa commande passé ce délai, elle restera due dans son intégralité.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […]:
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
-de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
-de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé; ».
 

ARTICLE 9 - GARANTIE DES PRODUITS

9.1. Le Vendeur garantit au Client qu’ils sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

9.2. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales de la garantie légale.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, par courrier électronique ou postal, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison des Produits ou de l'existence des vices cachés (sauf Produits périssables de plus courte durée) et retourner ou rapporter au laboratoire les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (emballage,...).

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

En ce qui concerne les produits périssables, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non- respect par le Client, des conditions de conservation et/ou consignes optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage ; en tout état de cause, pour l’ensemble des Produits vendus, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

ARTICLE 10 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet http://la-cuillere-de-meme.fr/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant et ce sur simple demande à :
LA CUILLERE DE MEME
Stéphanie MAZOYER
318 chemin des Trembles - Trades
69860 DEUX-GROSNES
France

 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet http://la-cuillere-de-meme.fr/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les formes, recettes, photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites formes, recettes, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par courriel, téléphone ou réseaux sociaux. Si l'empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

 

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera au Vendeur pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.